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Conditions générales d’utilisation du site
1. MENTIONS LEGALES
Vous êtes actuellement connecté sur le site Internet édité par la société eNorme
eNorme -Société par actions simplifiée à associé unique – au capital de 8 000€ Immatriculés sous le n° 832 766 232 R.C.S. Nanterre le 16/10/2017
42 Bis Rue de la République 92170 Vanves
Tel : 06 86 77 54 64
Mail :contact@enorme.org
Directeur de la publication : Webmaster : Klapp Agency Hébergeur : OVH En ayant accès à ce site, l’utilisateur s’engage à lire et se conformer aux présentes conditions d’utilisation.
2. INSCRIPTION DES UTILISATEURS
Tout utilisateur déclare expressément être une personne physique majeure en s’inscrivant sur le site.
Tout utilisateur doit, préalablement à toute utilisation des fonctionnalités, créer son compte personnel en communiquant les informations personnelles requises, telles que ses nom, prénom, date de naissance, adresse email, et choisissant ses identifiants de connexion. À défaut, l’ouverture du compte utilisateur ne sera pas possible.
Pour que l’inscription soit validée, l’utilisateur devra en particulier expressément accepter, en cliquant ou cochant à l’endroit indiqué, les présentes Conditions Générales.
Le compte personnel permettra à chaque utilisateur de s’identifier. Les informations d’identification feront l’objet d’une confirmation par courrier électronique adressé à l’utilisateur sur l’adresse communiquée par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnait et accepte de garder confidentiel le login et le mot de passe permettant un accès à son compte. Le login et le mot de passe sont personnels et ne doivent pas être partagés ni transférés à une quelconque personne physique ou morale, sous quelque forme que ce soit, sans le consentement écrit et préalable de la Société.
L’utilisateur est seul responsable de son compte et de l’utilisation qu’il en fait.
Tout utilisateur déclare et garantit en utilisant le site qu’il ne contrevient à aucune réglementation en vigueur et qu’il ne porte atteinte à aucun droit de tiers. En particulier, les utilisateurs s’interdisent tout comportement contraire aux bonnes mœurs ainsi que de tenir tout propos insultant ou dégradant à l’égard des tiers.
L’utilisateur s’engage en particulier à ce que son compte personnel ne comporte :
Dans ce cadre, l’utilisateur déclare et reconnaît qu’il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son compte personnel.
L’utilisateur reconnaît et accepte que la Société puisse supprimer, à tout moment et sans indemnité, un compte qui serait contraire notamment à la loi française ou aux présentes Conditions Générales.
2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord préalable de la Société est strictement interdite.
Les marques, logos, textes et tout autre élément figurant sur ce site sont la propriété de eNorme ou de ses éventuels partenaires et ne peuvent donc être exploités, sans le consentement préalable et écrit des titulaires des droits sur ces éléments, sous peine de contrefaçon.
eNorme interdit toute exploitation des éléments figurant sur son site, et de son lien hypertexte, à des fins illicites. Elle se réserve le droit de poursuivre les tiers exploitant ses éléments et créations sur des sites au contenu illicite et de réclamer les dommages et intérêts qui résulteraient du préjudice.
Les utilisateurs peuvent toutefois communiquer sur l’existence du site, ainsi que toute personne dans l’exercice de la liberté d’information (journalistes, blogueurs, etc.) à des fins de présentation et de mise en avant sur les réseaux sociaux et leurs sites Internet ou blogs.
3. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES UTILISATEURS
3.1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Le responsable du traitement des données concernant les utilisateurs est eNorme.
eNorme s’engage à se conformer à ses obligations légales en matière de données personnelles et à respecter la stricte confidentialité du traitement des données et informations fournies par les utilisateurs et non visibles par le public.
eNorme déclare ne demander que les données et informations nécessaires au fonctionnement du site et au traitement des demandes.
Le traitement des données personnelles de l’utilisateur se fait sur la base de son consentement.
La durée de conservation de ces données est de 3 ans. Sans renouvellement de l’utilisateur, elles s’effaceront automatiquement.
3.2 TRANSMISSION DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR À DES TIERS
Les données et informations transmises par l’utilisateur à eNorme ne feront l’objet d’aucun transfert à des tiers pour une utilisation marketing ou commerciale, encore moins dans des Etats ne remplissant pas les garanties suffisantes conformément aux prescriptions de l’UE. Seuls les prestataires de eNorme (hébergeur, etc.), dument habilités, peuvent avoir accès à ces données.
3.3 DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET D’OPPOSITION
Conformément à la loi n°78–17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données personnelles le concernant, en s’adressant à : contact@enorme.org. Il dispose également du droit à la portabilité de ses données.
3.4 SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, eNorme s’engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l’utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
3.5 POLITIQUE DE MISE EN CONFORMITE AVEC LE RGPD
eNorme souhaite informer ses membres par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont sont protégées leurs données à caractère personnel traitées sur le site.
La présente politique décrit la manière dont eNorme traite les données à caractère personnel des Utilisateurs lors de leur navigation sur le site www.enorme.org.
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles du Membre seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
3.5.1 Collecte et origine des données
Protection des données personnelles :
La Société protège les données personnelles et la vie privée de ses Membres. Ainsi, le Site (est en cours d’enregistrement) auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés sous le numéro d'enregistrement 0 indiqué sur le Site.
Seules les personnes ayant clairement rempli le formulaire comportant toutes les informations demandées sur le Site, ayant une adresse e-mail valide, et ayant consenti aux présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent devenir membres titulaires d'un espace individualisé sur le site. Le membre s'engage à compléter en bonne et due forme le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes à la Société qui pourra mettre fin à cette inscription à tout moment et sans préavis en cas de violation par le Membre de ses obligations. Cette inscription est nécessaire afin de profiter pleinement des fonctionnalités proposés sur le site. eNorme peut également demander à ses membres des informations complémentaires lors d'opérations spécifiques telles que des jeux, enquêtes ou offres promotionnelles. La collecte des informations personnelles lors de l'inscription du Membre a pour finalité de permettre l'accès aux services disponibles sur le Site. La société et le cas échéant, les organismes techniques intervenant dans la mise en œuvre des services proposés sur le Site aux fins des statistiques d'utilisation du Site ou d'amélioration des conditions de prestation des Services, sont seuls destinataires des informations nominatives collectées. Toutes les données concernant les utilisateurs sont collectées directement auprès de ces derniers.
eNorme s’engage à recueillir le consentement de ses Membres et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
Dans tous les cas, les membres sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la charte d’exploitation des cookies (cf point 4)
3.5.2 Finalité des données collectées
1. Nécessité de la collecte
Lors de son inscription sur eNorme, l’utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si le Membre ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que le membre ne puisse pas accéder à certaines parties du site, et que eNorme soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.
2. Finalités
Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
- l’intérêt légitime de eNorme à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs demandes et propositions de services et à améliorer le fonctionnement de son Site.
- l’intérêt légitime de eNorme à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives auprès des utilisateurs de eNorme en vue d’améliorer les fonctionnalités du site.
- le consentement de ses membres lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.
Les données des Membres de eNorme sont principalement traitées pour :
- permettre leur navigation sur le site
- les mettre en relation avec d’autres membres, associations ou une entreprise partenaire selon les données renseignées lors de l’inscription, comme le pseudo, le mail, le code postal, la structure d’accueil, le handicap, la maladie, les méthodes therapeutiques, ou les hobbies.
- leur permettre de déposer ou répondre à une annonce
- leur permettre de gérer leurs interactions avec les différents membres contactés
- leur permettent de créer, gérer, participer, administrer des groupes,
- leur permettent de participer à des discussions via le forum
A titre subsidiaire les données des Membres sont également collectées pour :
- permettre un mapping des maladies et handicap, un référencement des maladies et handicaps par zone géographique
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de eNorme
- effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de eNorme
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre charte de gestion des cookies.
3.5.3 Types de données collectées
eNorme est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement tout ou partie des données suivantes :
- pour permettre et améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email
- pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
- pour permettre la mise en relation selon différents critères, il est demandé dans le formulaire enfant, le prénom de l’enfant, la structure d’accueil (le lieu fréquenté par l’enfant, le handicap, la maladie, les méthodes thérapeutiques (médecines, ou méthode de soins).
- pour permettre la mise en relation par zone géographique ou hobbies, il est demandé dans le formulaire d’inscription (également modifiable et consultable dans le profil) les hobbies le code postal.
- pour permettre un mapping des maladies et handicap par âge : la date de naissance de l’enfant
- pour en savoir plus sur les membres du réseau et afin d’avoir un espace personnalisé, il est aussi demandé aux membres de donner des informations concernant la date de naissance, la situation professionnelle et maritale de l’utilisateur. D’autres questions concernant l’approche et l’univers de l’utilisateur sont demandées (des conseils à donner, structures à conseiller, site à conseillet, truc et astuces...), ainsi que les contacts utiles à partager. L’utilisateur peut aussi renseigner sur ses réseaux sociaux (twitter, Insta, facebook) et les pages utiles à connaître.
3.5.4 Confidentialité des données personnelles des Membres
Aucune des informations transmises par l’utilisateur lors de la création du formulaire enfant de son Espace Individualisé n'est visible par d'autres Membres hormis les données qu’il a renseignées dans son profil.
Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l'utilisation de son mot de passe. Le Membre s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
Le Membre est juridiquement responsable de l'utilisation de son Espace Individualisé, y compris dans le cas de l'utilisation de son Espace Individualisé par une tierce personne. Le Membre s'engage à notifier immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son Espace Individualisé ou toute autre violation de confidentialité. En aucun cas, le Membre n'est autorisé à céder son Espace Individualisé ou le droit d'accès à son Espace Individualisé à un tiers.
La Société ne demandera jamais au Membre son mot de passe via un appel téléphonique ou un e-mail non sollicité. Le Membre ne devra en outre pas oublier de se déconnecter de son Espace Individualisé ni de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de la session de travail. Il évitera ainsi que d'autres Membres n'accèdent à ses informations personnelles en cas de partage d'ordinateur avec une autre personne, ou travail dans un lieu public tel une bibliothèque ou un cybercafé.
La Société s'engage à faire ses meilleurs efforts afin de mettre en œuvre des mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.
D'autre part, les sites web qui ont des liens hypertextes sur le Site peuvent recueillir des informations personnelles concernant les Membres. Les pratiques de ces sites en matière d'informations ne sont pas couvertes par les Conditions Générales d’Utilisation.
4.5.6 Accès et modification des données personnelles des Membres
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2007-801 du 6 août 2004,et le Règlement Européen de Protection des Données (RGPD) en vigueur le 25 mai 2018, chaque Membre dispose sur les données personnelles le concernant des droits d'accès, de rectification et d'opposition. Le Membre peut donc exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées.
Pour exercer ses droits de modification à tout moment, chaque Membre doit se rendre, avec son pseudo et son mot de passe, dans son Espace Individualisé sur le Site. Pour la suppression de son Espace Individualisé, le Membre pourra envoyer un e-mail comportant son nom d'utilisateur et son mot de passe à la Société.
L'internaute reconnaît que eNorme ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct (par exemple, perte ou détérioration de données) ou indirect, survenu en raison de l'interruption provisoire du service, ou de la suppression de l'accès de l'internaute au Site.
3.5.7 Non-communication des données personnelles
Les Données Personnelles du membre ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Les Données Personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées par des filiales de eNorme et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
3.5.8 Durée de conservation des données
Les données des Membres sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies (pendant la durée de validité du compte du Membre), conformément aux prescriptions légales.
3.5.9 Les droits des Membres
Chaque fois que eNorme traite des Données Personnelles, eNorme prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles eNorme les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Membres de eNorme disposent des droits suivants :
- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Membres
- droit de verrouillage ou d’effacement des données des Membres à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Membres (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Membres (article 21 RGPD) (en savoir plus)
- droit à la portabilité des données que les Membres auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
- droit de définir le sort des données des Membres après leur mort et de choisir à qui eNorme devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
Si un membre souhaite savoir comment eNorme utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, le Membre peut contacter eNorme par écrit à l’adresse suivante : eNorme- 42 bis rue de la République 92170 Vanves ou par mail à rgpd@enorme.org Dans ce cas, le Membre doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que eNorme corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à eNorme par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Membres de eNorme peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
3.5.10 Le cas des données personnelles des utilisateurs mineurs
En principe, le Site s’adressent à des personnes majeures. Le Membre mineur de moins de 16 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. eNorme pourra directement informer ce responsable (i) des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure (ii) de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.
L’âge de 16 ans peut être abaissé jusqu’à 13 ans en fonction de la réglementation locale de la résidence habituelle du Membre, en vertu de l’article 8 du RGPD.
4. COOKIES
eNorme est susceptible de traiter les informations du membre concernant sa visite du site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à eNorme d’améliorer le contenu du Site, de la navigation du Membre.
Si l’utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si le Membre supprime ceux qui y sont enregistrés, le Membre est informé que sa navigation et son expérience sur le site peuvent être limitées.
eNorme décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des fonctionnalités éventuellement proposés par eNorme, résultant du refus de Cookies par le Membre et de l’impossibilité pour eNorme d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix du Membre. Pour la gestion des Cookies et des choix du Membre, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière le Membre peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
À tout moment, le Membre peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. eNorme pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
Ces types de cookies ne sont déposés sur les terminaux des utilisateurs dès lors qu’il a consenti. À tout moment, le Membre peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que eNorme dépose ce type de cookie.
Des cookies et autres traceurs sont utilisés sur ce site pour réaliser des statistiques d’audience, améliorer le site et l’expérience utilisateur.
Les données sont conservées pour une durée de 13 mois au terme duquel elles sont automatiquement effacées.
Pour plus d’information ou pour vous y opposer : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
5. RESPONSABILITÉ
5.1 Responsabilité de la société
La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu des commentaires publiés par les utilisateurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.
Les Membres sont seuls responsables de l'intégralité des contenus qu'ils transmettent sur le Site et des conséquences qui en résultent. Ainsi, les Membres garantissent ne pas transmettre de contenus constituant une violation des Droits de Propriété Intellectuelle, une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). La transmission desdits contenus est rigoureusement interdite. En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs, aux conditions présentes d'utilisation ou pour toute autre raison librement interprétée, la Société se réserve le droit d'exclure pour une durée limitée ou de façon définitive les Membres qui se seront rendus coupables de telles infractions et de supprimer des informations et les renvois à ces informations.
La Société est un tiers aux correspondances et relations entre les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.
eNorme n'est pas engagé directement ou indirectement en ce qui concerne la qualité et le bon déroulement des échanges, ni concernant les relations actuelles ou futures entre les Membres. Le respect et l'honnêteté exigés dans ce type de rencontre entre particuliers relèvent de l'entière responsabilité de chacun. eNorme ne pourra être tenu pour responsable en cas d'incident ou d'accident qui surviendrait durant un échange. La mauvaise qualité d'un service rendu par un membre n'est en aucun cas la responsabilité de la société. eNorme est un service de mise en relation entre particuliers sans garantie de résultat. eNorme ne serait en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par un utilisateur lorsque le comportement de celui-ci a concouru à la réalisation du dommage qu'il prétend subir. Dans le cas où la responsabilité de eNorme serait recherchée à raison d'un manquement par un utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces CGU, ce dernier s'engage à garantir eNorme contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d'avocat et frais de justice.
La Société s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d’assurer au mieux la disponibilité du site et des ses fonctionnalités et s'efforce de maintenir accessible le Site 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, mais n'est tenue à aucune obligation de résultat. Il repose sur l'Equipe gestionnaire une obligation de moyens. La Société peut donc interrompre l'accès au site, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau. L'accès peut également être interrompu pour toute autre raison. La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour les Membres ou tous tiers. Il est rappelé par ailleurs que la Société peut mettre fin ou modifier les caractéristiques du Site à tout moment, et cela sans préavis. En aucun cas la Société ne saurait être tenue responsable d'une perte ou d'une détérioration de ces données.
eNorme décline toute responsabilité en cas de :
Les utilisateurs bénéficiant ou rendant un service s'engagent à mettre en œuvre des consignes de sécurité appropriées en fonction de la connaissance que ceux-ci ont de leur interlocuteur. En particulier, de se prévaloir d'un maximum de prudence lors d'un déplacement chez un autre utilisateur ou lors de la réalisation d'un service au domicile d'un autre utilisateur.
La responsabilité de eNorme ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un utilisateur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes.
L’utilisateur renonce donc à demander réparation à la Société à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.
Tout utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site ou des Fonctionnalités, en cas de perte par un Utilisateur de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.
Les utilisateurs reconnaissent que les conseils suggérés sur le site, sont mentionnés uniquement à titre indicatif et que la responsabilité de ces derniers ne pourra en aucun cas être engagée quant aux opérations réalisées par leur intermédiaire. Les utilisateurs sont seuls responsables des opérations ainsi réalisées et de leurs conséquences. Toute information ou conseil fourni par la Société ne saurait être interprété comme une quelconque garantie. Par ailleurs, des liens hypertextes peuvent conduire à une consultation de sites web extérieurs gérés par des tiers. Sur ces sites web, la Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant à leur contenu.
eNorme ne saurait être tenue pour responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou du dysfonctionnement des services du fournisseur d’accès des utilisateurs ou du réseau internet. Il en sera de même pour tout autre évènement lié à une cause extérieure d’eNorme.
Vis-à-vis des tiers, les utilisateurs sont responsables des informations, éléments et données qu’ils sont amenés à fournir sur ce site avec leur consentement. Ils sont également responsables de leurs contenus postés sur le forum du site.
Les publications, commentaires et les notes sont respectivement laissés et attribuées par les Utilisateurs sous leur responsabilité. Sauf en cas de faute lourde, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour des erreurs ou omissions.
La Société eNorme ne sera pas responsable de tout préjudice indirect que pourrait subir un utilisateur à la suite de l’utilisation du site.
eNorme se réserve le droit de procéder, a posteriori, au retrait de tout contenu que serait manifestement illicite (dénigrement, diffamation, injures, incitations haineuses, publicité en faveur de produits et services illicites, etc.) ou qui serait irrespectueux vis-à-vis des autres utilisateurs.
Les utilisateurs s’estimant lésés par des contenus sur ce site peuvent le signaler sur le formulaire suivant.
5.2 Responsabilité du fait des contenus
Toutes les informations fournies par un Membre ou par l’administrateur sont exactes et à jour dans tous leurs aspects significatifs à la date à laquelle elles sont fournies ou, le cas échéant, à la date à laquelle elles se rapportent.
Le Membre garantit la Société contre tout recours de toute personne (en ce incluant des Membres, des Visiteurs, et plus généralement, des tiers) concernant la reproduction et la diffusion de ces contenus et informations.
Le Membre ne manque à aucune des dispositions légales, réglementaires et administratives qui lui sont applicables et dont le non-respect porterait atteinte à sa capacité à satisfaire à ses obligations au titre des présentes. En particulier, le Membre détient l'ensemble des droits relatifs aux contenus et aux informations fournis à la Société et aux Visiteurs.
Le Membre s'engage à respecter toutes les lois, réglementations et accords contractuels ou autres qui lui sont applicables, dès lors que leur non-respect est susceptible d'affecter significativement sa capacité à exécuter ses obligations au titre des présentes.
8. LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS COMPÉTENTES ET STIPUPALTION DIVERSES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les Parties s’engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Si l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales s’avéraient nulles ou non valides au regard de la loi, de la réglementation ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, cette dernière sera réputée non écrite sans affecter la validité et la portée des autres stipulations.
Toute réclamation devra être formulée à la Société par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : eNorme – 42 bis rue de la République – 92170 Vanves.
Pour toute réclamation concernant le site et/ou son contenu est contact@enorme.org